Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
Pour pouvoir voter à votre place, l'électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) et ne doit pas avoir reçu plus d'une procuration. Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
• Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureaude vote le jour du scrutin
• Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme
• Suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
• Vacances
• Inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence
Procuration : Deux manières de faire établir une procuration.
La première démarche s’effectue auprès d’un tribunal judiciaire, d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie, qui peuvent être près de chez vous ou non.
Vous devez vous présenter avec une pièce d’identité et remplir un formulaire en indiquant votre numéro national d’électeur, inscrit sur votre carte électorale, ainsi que celui de l’électeur qui se chargera de voter à votre place le jour du scrutin. Vous devez également indiquer les nom, prénom et date de naissance de ce dernier. Une fois la démarche effectuée, un récépissé vous sera remis.
A noter que le formulaire peut être imprimé et rempli en amont, depuis chez vous, pour gagner du temps. Il faudra ensuite l’amener dans l’un des lieux cités précédemment pour le faire valider.
La seconde démarche s’effectue en ligne, via le service Maprocuration. Il suffit de s’identifier dans un premier temps avec le service France Connect, d’indiquer son adresse mail, sa commune de vote, son numéro d’électeur (inscrit sur sa carte électorale ou à retrouver sur ce site) et les informations essentielles concernant la personne à qui l’on confie son vote par procuration (son numéro d’électeur et sa date de naissance, ou bien son état civil et sa commune de vote).
Pour la première fois lors des élections européennes de 2024, cette démarche sera entièrement dématérialisée. Auparavant, l’électeur ayant effectué sa démarche en ligne pour établir une procuration devait tout de même se présenter en personne auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie pour faire vérifier son identité. Pour le prochain scrutin, les électeurs n’auront plus à se déplacer : ils devront attester de leur identité en ligne avec le nouveau service France identité, en cours d’expérimentation. Un sérieux gain de temps !
Attention
Un mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France.
Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales (peu importe sa commune de rattachement).
