Logo Commune de Semussac Commune de Semussac

  • home
  • Vie Municipale
    Mairie Conseil municipal Publication des actes Commissions Guide des démarches Plan Local d'Urbanisme CARA Démarches Royan Atlantique Statistiques INSEE
  • Vie pratique
    Agenda Grandir à Semussac Bibliothèque CCAS - Assistance sociale Environnement Associations Se déplacer Agence Postale Plan/Accès
  • Entre nous
    Bulletins municipaux L'état civil Galeries de photos
  • Tourisme
    Annuaire touristique Office de Tourisme
  • language

Guide des démarches

Accueil / Vie Municipale / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)

Vérifié le 24 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
  • Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
  • Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
  • Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
  • Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

× ❮ ❯

Contacts

Commune de Semussac

Place de l'Eglise

17120 Semussac - FRANCE

+33 5 46 05 18 05

Contact par formulaire

Liens

Agglomération Royan Atlantique Département de la Charente-Maritime Préfecture de la Charente-Maritime Région Nouvelle-Aquitaine République Française

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Formulaire de contact accueil Mairie

Formulaire de contact


Le message sera envoyé à l'accueil de la Mairie.

*
info_outline Ce champ est obligatoire
*
info_outline Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 12 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : accueil@mairiesemussac.fr ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Mairie de Semussac, Place de l'église, 17120 SEMUSSAC.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes